Service de la population Division Etrangers Avenue de Beaulieu 19 1014 Lausanne	PERMIS B Demande d’assurance de réadmission après un séjour provisoire à l’étranger (Art. 30 al. 1 let. k LEI et art. 50 et 51 OASA)

Par la présente, la personne soussignée :

nom, prénom

né(e) le	nationalité

adresse de résidence

numéro dossier VD

Réf. SYMIC

demande au Service de la population une assurance de réadmission en Suisse après un séjour à l’étranger d’une durée maximum de 4 ans au plus aux conditions prévues par la loi.

La demande doit impérativement être présentée avant le départ de Suisse.

Pour une famille, seule la demande du titulaire du permis B pour activité lucrative peut être déposée :

Date de départ :	Date de retour en Suisse :

Motifs de l’absence :

séjour à l’étranger à des fins professionnelles ou de formation (art. 50 OASA)

Les étrangers qui ont séjourné provisoirement à l’étranger pour le compte de leur employeur ou à des fins de perfectionnement professionnel continue pour une durée de quatre ans au maximum peuvent obtenir une autorisation de séjour si l’autorité cantonale compétente en matière d’étrangers leur a donné, avant le départ, l’assurance qu’ils pourraient revenir en Suisse ; il existe une demande d’un employeur; les conditions de rémunération et de travail sont remplies; le logement du requérant est approprié.

service militaire à l’étranger (art. 51 OASA)

Les étrangers qui ont interrompu leur activité professionnelle pour accomplir à l’étranger leur service militaire obligatoire peuvent obtenir une autorisation de séjour ou de courte durée si ils sont partis au plus tôt deux mois avant le début du service et s’ils reviennent au plus tard trois mois après la fin du service ; s’il existe une demande d’un employeur ; si les conditions de rémunération et de travail sont remplies , si le logement du requérant est approprié.

Nous vous prions de joindre toutes les pièces justifiant l’absence de Suisse (attestation, lettre de l’employeur contrat, certificat, lettre d’incorporation, etc.)

Quelles sont vos intentions à votre retour en Suisse ?:

Remarques éventuelles :

La demande d’assurance de réadmission après un séjour provisoire à l’étranger est soumise à un émolument de CHF 20.- (art. 2 ch. 3 du règlement fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile du 11 février 2011, BLV 142.11.1) par dossier.

Lieu :	Date :

Signature du demandeur :

Pour la commune : Enregistrer un départ pour l’étranger dans son Registre des habitants à la date du départ effectif de la commune et signaler le départ à Symic si commune raccordée.