Règlements communaux
Les constitutions fédérale et cantonale accordent aux communes de nombreux domaines de compétence. Ils font l’objet de règlements adaptés aux spécificités du territoire et aux objectifs de gestion des autorités.
Autorités
- Règlement du Conseil communal
- Règlement pour la Municipalité
- Compétences respectives du Conseil communal et de la Municipalité
Administration communale
- Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
- Statut du personnel communal + Echelle des salaires
- Règlement et statuts de la Donation Anna Krische
- Règlement d'utilisation des archives communales
- Règlement du Fonds d'aide au logement et à l'économie locale
Logement
- Règlement et conditions spéciales d'occupation des logements subventionnés
- Règlement communal sur l'aide individuelle au logement (RCAIL)
- Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
- Règlement d'attribution des appartements concernant l'immeuble de la CLL au chemin du Mâcheret à la Conversion
Urbanisme et constructions
- Plan général d'affectation
- Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire
- Modification du 11 mars 2010 des art 184 et 185 du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire
- Règlement de la zone ville et village
- Etude d'intégration des panneaux solaires dans la zone ville et villages
- Tarifs des permis de construire
- Tarifs des photocopies et des plans
- Plan de classement des arbres (14 Mb)
- Règlement du plan de classement des arbres
- Concept général d'affichage
- Guide paysage 2021 http://www.cil-lavaux.ch//wp-content/uploads/2021/11/lavaux_guide_paysage_2021.pdf
Ecole et jeunesse
- Règlement du Conseil d'établissement primaire et secondaire (2018)
- Règlement communal concernant le subventionnement aux études musicales
- Règlement communal concernant la prise en charge des frais orthodontiques
- Règlement sur les transports scolaires de la Commune de Lutry
- Directive municipale relative au subventionnement d'un abonnement de transports publics aux nouveaux jeunes citoyens.
Environnement, eau et énergie
- Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Directive municipale relative à la gestion des déchets dans le cadre de manifestations sur le domaine public et privé de la Commune
- Règlement de la commission viticole
- Directive municipale concernant les mesures d'allègement de la taxe au sac
- Règlement communal sur la distribution de l'eau
- Règlement électricité - conditions de raccordement
- Règlement tarifaire gaz naturel
- Règlement raccordement gaz naturel
- Règlement fonds d'encouragement pour les économies d'énergie
- Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique affectées à l'éclairage public
- Règlement sur la distribution de l'eau
Espaces publics et infrastructures
- Règlement du Port de Lutry (jusqu'au 31.12.2021)
- Règlement du Port de Lutry (dès le 01.01.2022)
- Tarifs et prescriptions d'application du règlement du port du 8 décembre 2019
- Règlement d'utilisation des places visiteurs du port du Vieux-Stand
- Directives et tarifs d'utilisation de la grue à bateaux - Port de Lutry - mars 2022
- Règlement municipal sur les cimetières et des inhumations
- Directives de la plage de Lutry
- Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des résidents et travailleurs pendulaires sur la voie publique
- Règlement sur la fermeture des magasins
- Directive et tarif municipal en matière d'occupation du domaine public (Dopd)
Sécurité et prévention
- Règlement de police de la commune de Lutry
- Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
- Règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux
- Police - taxes et émoluments
Mobilité
Dernière mise à jour de cette page : 9 janvier 2025