Préavis municipaux
Les préavis municipaux sont des demandes de décision adressées au Conseil communal sur un sujet spécifique. Ils font généralement l’objet d’une étude par une commission ad hoc avant d’être soumis au vote de l'assemblée.
2025
- 1333 | Rapport sur les Comptes 2024
- 1332 | Demande de crédit d’étude pour la transformation de l’Hôtel de Police et bâtiments annexes
- 1331 | Rapport de gestion 2024
- 1330 | Demande de crédit de construction pour la rénovation et l'assainissement énergétique de onze bâtiments communaux
- 1329 | Crédits supplémentaires au budget 2024 de la Bourse communale et des Services industriels - 2e semestre
- 1328 | Demande de crédit pour le renouvellement des contrats de location de la patinoire foraine et ses éléments annexes pour la période 2025-2029
2024
- 1327 | Demande d’un crédit d’étude et de construction pour la rénovation et l’agrandissement du pavillon sud du site scolaire du Grand-Pont, la location d’un pavillon provisoire et la réfection d’aménagements extérieurs, avec ses annexes
- 1326 | Budget 2025
- 1325 | Crédits supplémentaires au budget 2024 de la Bourse et des Services industriels - 1er semestre 2024
- 1324 | Demande d’un crédit d’études pour la construction du nouveau collège de La Combe (projet d’ouvrage)
- 1323 | Comptes 2023
- 1322 | Rapport de gestion 2023
- 1321 | Octroi d’un prêt de CHF 145'000.- à la FSEJ en vue du financement de travaux de mise en conformité et rénovation de nouveaux locaux destinés à la réalisation d’une UAPE et ses annexes [ 1 ] [ 2 ]
- 1320 | Demande d'un crédit pour l’acquisition et le déploiement de compteurs électriques « intelligents » et de prestations de services associées
2023
-
1318 | Demande de crédit pour la transformation et l’aménagement d’un nouveau local pour les archives communales, et annexes annexe1 plan cadastral Les Champs, annexe 2 plan rez-inf Les Champs, annexe 3 plan rez-supp Les Champs
-
1317 | Budget 2024
-
1316 | Adhésion de la Commune de Lutry à l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis
et annexes [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] -
1314 | Révision partielle du Règlement du port de Lutry et Annexe [ 1 ]
-
1312 | Comptes 2022
-
1311 | Adoption d'un Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance et son annexe
2022
-
1308 | Cession de l'entier de la participation de la Commune de Lutry dans Neo Technologies SA
-
1307 | Demande de crédit pour la réhabilitation des collecteurs d'eaux usées sur les quais
-
1306 | Budget 2023
-
1303 | Comptes 2021
-
1300 | Rapport de gestion de la Municipalité sur l'année 2021
2021
-
1299 | Projet routier de réaménagement complet de la RC 780 entre Pully (arrêt Moulins) et Lutry (arrêt Lutry Corniche), en lien avec la création d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) – Projet partiel PP7 - Retiré par la Municipalité le 1er décembre 2021 (voir communiqué de presse page d'accueil www.lutry.ch )
- 1296 | Fixation du plafond en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026
- 1295 | Budget 2022
- 1294 | Crédits supplémentaires au budget 2021 de la bourse communale et des SI
- 1293 | Arrêté d’imposition 2022-2023
- 1292 | Autorisations générales pour la législature 2021-2026
- 1291 | Demande d’un crédit de construction pour la restauration, la transformation et l’agrandissement du bâtiment de « La Balance » à Savuit
- 1290 | Octroi à la Municipalité d'une autorisation de placement des liquidités et d'une autorisation d'emprunts pour la législature 2021/2026
- 1289 | Tome 5 de l'histoire de Lutry
- 1288 | Indemnités accordées au Syndic et Municipaux pour la législature 2021-2026
- 1287 | Comptes 2020
- 1286 | Rapport de gestion 2020
- 1285 | Modification du règlement sur la taxe intercommunale de séjour avec Annexe 1 et lettre de M. Grégoire Junod président de la commission intercommunale de la taxe de séjour
- 1284 | Demande de crédit pour la construction d'un skatepark
- 1283 | Demande de prolongement de la ligne TL 47
- 1282 | Modification du plan général d'affectation du 24 septembre 1987 pour création d'une zone d'utilité publique sur la parcelle n° 3717 (EMS "Résidence Odysse")
- 1281 | Modification du règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux
2020
- 1280 | Crédits supplémentaires au budget 2020
- 1279 | Budget 2021 de la Commune de Lutry
- 1278 | Demande de crédit ouvrage pour supprimer le dégrilleur et réaménager la station de pompage du quai Vaudaire
- 1277 | Assainissement Hôtel du Rivage
- 1276 | Demande de crédit d’investissement destiné à la création d’un fonds de soutien communal « COVID-19 ».
- 1275 | Crédit additionnel pour le réaménagement du chemin de Crêt-Ministre
- 1274 | Comptes 2019
- 1273 | Crédit pour le renouvellement des contrats de location de la patinoire foraine
- 1272 | Nombre de conseillers communaux pour la législature 2021-2026
- 1271 | Rapport de gestion 2019
- 1270 | Achat des parcelles RF 298 et RF 5783, route de Lavaux 208 et 219 à Lutry, propriété de Dimab Development SA
2019
- 1269 | Adoption du plan de quartier Burquenet Sud et de son règlement
- 1268 | Révision du Règlement du port de Lutry
- 1267 | non attribué
- 1266 | non attribué
- 1265 | Crédits supplémentaires
- 1264 | Budget 2020
- 1263 | Arrêté d'imposition pour les années 2020 à 2021
- 1262 | Acquisition de la parcelle RF 197, propriété de M. Daniel Buche
- 1261 | Financement des deux dernières phases des Quartiers solidaires
- 1260 | Remplacement des passerelles en bois par un trottoir à la route des Monts-de-Lavaux
- 1259 | Demande d'un crédit d'ouvrage pour réaliser le réaménagement du chemin du Mâcheret
- 1258 | Comptes 2018
- 1257 | Extension du réseau de gaz naturel à la route du Grand-Pont et à l’avenue William
- 1256 | Rapport de gestion 2018
- 1255 | Demande d’un crédit d’ouvrage pour le renouvellement de la pelouse synthétique du terrain de football du Grand-Pont
2018
- 1254 | Crédits supplémentaires au budget 2018 de la Bourse communale et des Services industriels
- 1253 | Budget 2019 de la Bourse communale et des Services industriels
- 1252 | Arrêté d'imposition pour l'année 2019
- 1251 | Nouveau règlement du Conseil d'établissement
- 1250 | Comptes 2017
- 1249 | Renforcement de l'offre en transports publics sur l'axe Nord-Sud (lignes TL 68 et 69)
- 1248 | Rapport de la Municipalité relatif à la motion du Conseiller Jean-François Chapuisat "pour une communication large et performante sur le projet lié aux BHNS"
- 1247 | Rapport de gestion 2017
- 1246 | Fusion de l’organisation de protection civile (ORPC) Lavaux-Oron et adoption des statuts de l’Association intercommunale de l’ORPC du district de Lavaux-Oron
- 1245 | Préavis pour les levées des oppositions concernant la mise à l’enquête publique des décisions d’allègement prévues dans le cadre de l’assainissement du bruit des routes cantonales et communales
- 1244 | Préavis pour un crédit d’ouvrage pour la construction d’une paroi antibruit à la route de Lavaux 349 (parcelle 1391) dans le cadre de l’assainissement du bruit routier
2017
- 1243 | Installation de stations de vélos en libre-service (VLS) // Retiré par la Municipalité
- 1242 | Crédits supplémentaires au budgets 2017 de la Bourse communale et des Services industriels
- 1241 | Budget 2018
- 1240 | Demande de crédit d'études pour la révision du plan général d'affectation PGA
- 1239 | Plan d'affectation créant une zone réservée selon l'art. 46 LATC
- 1238 | Arrêté d'imposition
- 1234 | Rapport de gestion 2016
- 1235 | Comptes 2016
- 1237 | Crédit d'ouvrage pour l'assainissement du passage supérieur de la Brélaz
- 1236 | Quartiers solidaires à Lutry
- 1233 | Règlement sur les transports scolaires
- 1232 | Règlement sur la distribution de l'eau
- 1232 | Règlement eau version finale
- 1232 | Règlement eau annexe
- 1231 | Demande d'un crédit d'ouvrage pour la construction d'une paroi antibruit à la route de Lavaux // Préavis refusé
2016
- 1230 | Achat de la parcelle 230, propriété de Mme Sophie Copt, sise chemin de Burquenet 30
- 1229 | Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements
- 1228 | Crédits supplémentaires au budget 2016 de la bourse communale et des services industriels
- 1227 | Budget 2017
- 1226 | Demande d'octroi de la Municipalité d'autorisations générales pour la législature 2016-2021
- 1225 | Octroi à la Municipalité d'une autorisation de placer les disponibilités de la trésorerie
- 1224 | Indemnités du Syndic et des membres de la Municipalité
- 1223 | Nouveau règlement du Conseil communal
- 1222 | 2ème crédit d'étude pour le nouveau parking des Jardins du Château
- 1221 | Crédit d'ouvrage pour l'assainissement du parking de la Possession
- 1220 | Crédit d'ouvrage, arrêts de bus et route des Monts-de-Lavaux
- 1219 | Rénovations, Tennis Club Lutry
2015
- 1218 | Crédits supplémentaires de la Bourse communale et des Services industriels
- 1217 | Budget 2016
- 1216 | Modification du règlement sur la taxe de séjour, réponse à la motion Kaiser
- 1215 | Crédit d'études pour la restauration du bâtiment La Balance à Savuit
- 1214 | 2ème crédit d'étude pour la rénovation du parking de la Possession
- 1213 | Arrêté d'imposition 2016/2017
- 1212 | Octroi d'un droit de superficie à la Coopérative du logement Lutry
- 1211 | Assainissement de l'éclairage public, 2ème phase
- 1210 | Participation aux charges d'exploitation du nouveau centre sportif de Malley
- 1209 | Modification du règlement de la taxe de séjour
2014
- 1208 | Crédit d'étude pour le parking des Jardins du Château
- 1206 | Crédits supplémentaires au budget 2014
- 1205 | Budget 2015 de la Bourse communale et des Services industriels
- 1204 | Crédit d’ouvrage pour le réaménagement des Ecopoints
- 1203 | Crédit de construction pour la rénovation du groupe scolaire des Pâles
- 1202 | Crédit d'ouvrage pour le réaménagement de la déchetterie
- 1201 | Adoption nouvelle convention CIL
- 1200 | Crédit d'étude pour l'assainissement du parking de la Possession
- 1199 | Achat de la parcelle 4379, propriété de Poste Immobilier SA à Berne
- 1198 | Collège des Pâles
2013
- 1197 | Extension du gaz sur Savuit
- 1196 | Construction d'un pavillon scolaire à la Croix-sur-Lutry
- 1195 | Crédits supplémentaires de la Bourse communale et des Services industriels
- 1194 | Budget 2014
- 1193 | Arrêté d'imposition pour 2014
- 1192 | Taxation déchets
- 1191 | Fusion des SDIS Porte de Lavaux et la Paudèze, SDIS Ouest-Lavaux
- 1190 | Trottoir route de la Conversion Fénix-Orzens
- 1189 | Achat parcelle 196
- 1188 | PPA "Les Brulées"
2012
- 1187 | Addenda Port du Vieux Stand
- 1186 | Crédits supplémentaires
- 1185 | Budget 2013
- 1184 | Arrêté d'imposition pour 2013
- 1183 | Amélioration de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire
- 1182 |Assainissement et réaménagement de la route de Sermotier
- 1181 | Prêt commercial accordé à la Société d’exploitation du Rivage SA
- 1180 | Extension du réseau du gaz naturel, Plantaz et Petite-Corniche
- 1179 | Installation de panneaux photovoltaïques au Grand-Pont
2011
- 1178 | Assainissement route de la Petite-Corniche
- 1177 | Crédits supplémentaires au budget 2011
- 1176 | Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques
- 1174 | Budget 2012
- 1173 | Octroi à la Municipalité d'une autorisation de placement
- 1172 | Octroi à la Municpalité de diverses autorisations
- 1171 | Publication du Tome IV-Histoire de Lutry et des lutriens 1799-1918
- 1170 | Demande crédit d'étude pour Axes fort transports publics urbains
- 1169 | Remplacement tableau électrique principal STEP
2010
- 1168 | Indemnités attribuées au Syndic et aux membres de la Municipalité
- 1167 | Création d'une aide individuelle communale au logement
- 1166 | Crédits supplémentaires de la Bourse communale et des Services Industriels
- 1165 | Amélioration éclairage public sur le territoire communal
- 1164 | Implantation d'un station GNC (gaz naturel carburant)
- 1163 | Budget 2011
- 1162 | PPA modifiant la limite des constructions, route de Lavaux et route de Savuit
- 1160 | Aménagement d'un cheminement piétonnier entre Savuit et Lutry
- 1159 | Réaménagement du carrefour, routes du Landar et des Monts-de-Lavaux
- 1158 | Association intercommunale de police
- 1157 | Installation d'une patinoire foraine
- 1156 | Création d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE)
- 1155 | Installation de deux silos à sel
- 1154 | Modification de règlement, fichiers informatiques et données personnelles
- 1153 | Equipement selon le régime en séparatif du quartier d'Orzens - Fénix
2009
- 1152 | Crédit d'étude relatif à l'aménagement d'un giratoire au carrefour du Grand-Pont
- 1149 | Dépôt des bûcherons à Chanoz-Brocard, aménagement de locaux
- 1148 | Création de vestiaires en remplacement de la buvette du Grand-Pont
- 1147 | Extension du réseau de gaz, amélioration des réseaux d'eau et d'électricité
- 1146 | Vidange périodique du digesteur de la Step
- 1145 | Route de Savigny
- 1144 | Bâtiment place des Halles
- 1143 | Chemin de la Jaque
2008
- 1140 | Eglise St-Martin
- 1139 | Réseau d'accueil de jour
- 1138 | Réfections à l'Hôtel du Rivage
- 1137 | Extension du réseau de gaz, amélioration des réseaux d'eau et d'électricité
- 1136 | Chemin de Crêt-Ministre
- 1135 | Arrêté d'imposition pour 2009
- 1134 | Maison de paroisse et des jeunes
- 1133 | Modification du PGA
- 1132 | Traitement biologique STEP
- 1131 | Extension cimetière Flon-de-Vaux
- 1130 | Bourgeoisie d'honneur M. Mafli
- 1129 | Réaménagement des bureaux et du poste de police
- 1128 | Placements trésorerie
- 1127 | Gaz naturel eau et électricité
- 1126 | Actionnaires GEDREL
- 1125 | Réaménagement du caveau Nord-est et donation Mafli
2007
- 1124 | Indemnités aux membres de la Municipalité
- 1123 | Taxe de séjour
- 1120 | Règlement du Conseil d'établissement de l'établissement scolaire de Lutry
- 1116 | Révision du Règlement de police
- 1115 | Prélèvement d'une taxe sur les consommations d'électricité
- 1114 | Participation financière à la transformation d'un réservoir de Lausanne
- 1111 | Règlement sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés
- 1110 | Elargissement du chemin de Crêt Ministre
- 1109 | Remplacement du groupe chaleur force à la STEP
- 1108 | Agrégation à la bourgeoisie
- 1107 | Plafond d'endettement
2006
- 1104 | Fusion SDIS Lutry-Paudex
- 1103 | Réaménagement des équipements sportifs du Grand-Pont, place de beach-volley
- 1102 | Nouveaux statuts de la RAS
- 1101 | Octroi à la Municipalité de diverses autorisations
- 1100 | Transformation et rénovation d'un bâtiment, nouveau poste de police
- 1099 | Commission intercommunale de Lavaux CIL
- 1098 | Route de la Bernadaz
2005
- 1097 | Réfection rue du Port et bornes télescopiques
- 1096 | Règlement évacuation des eaux
- 1095 | Indemnités attribuées au Syndic et aux membres de la Municipalité
- 1094 | Agrégations à la bourgeoisie de Lutry - 2ème semestre
- 1091 | Réaménagement du local de l'ancien pressoir, donation de M. Walter Mafli
- 1090 | Extension du réseau du gaz naturel sur le territoire de Lutry
- 1088 | Agrégations à la bourgeoisie de Lutry - 1er semestre 2005
- 1086 | Agrégations à la bourgeoisie - 2ème semestre 2004
2004
Pour toute question
Bureau du Conseil communal
Mme Danahé Palmon
Secrétaire du Conseil
+41 78 718 34 28
Dernière mise à jour de cette page : 29 avril 2025