Convocation et ordre du jour

• Convocation et ordre du jour du lundi 29 mars 2021 à télécharger ici

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Procès-verbal

• Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2020 à télécharger ici

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Documents

Préavis

• Préavis 1281/2021 - Modification du règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux
  • Règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux du 1er juillet 2021
  • Annexe 1 du Règlement
  • Comparatif des mofifications

• Préavis 1282/2021 - Modification du plan général d'affectation du 24 septembre 1987 pour création d'une zone d'utilité publique sur la parcelle no 3717 (EMS Résidence Odysse)
  • Avis préliminaire du 4.03.2019,
  • Examen préalable du 6.01.2020
  • Oppositions

Préavis 1283/2021 - Demande de prolongement de la ligne TL 47

Préavis 1284/2021 - Demande de crédit pour la construction d'un skatepark

Rapports des commissions du Conseil communal:

Préavis 1281/2021 - Modification du règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux

Préavis 1282/2021 - EMS Odysse

Préavis 1283/2021 - Prolongement ligne TL

Préavis 1284/2021 - Skatepark

A voir aussi sur le site

• Communications municipales
• Préavis
• Motions et postulats